Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Activité

Le site casadessert.fr présente une activité de vente de desserts artisanaux (notamment tiramisus) et permet de passer commande en ligne avec livraison selon les modalités indiquées sur le site. Les informations tarifaires et pratiques figurant sur les pages du site sont données à titre indicatif et peuvent être ajustées ; seules les conditions validées lors d’une commande font foi.

3. Hébergement

Les données techniques nécessaires au fonctionnement du site sont hébergées sur l’infrastructure de cet hébergeur.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes, photographies, visuels produits, logos, charte graphique, bases de données éventuelles, code, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation, sauf mentions particulières.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la gestion des commandes, des données à caractère personnel peuvent être collectées (par exemple : prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse de livraison, contenu éventuel d’un message ou d’une note de commande, données techniques de connexion).

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du site, identifié à la section « Éditeur du site » ci-dessus.

5.2 Finalités et bases légales

• Gestion des commandes, livraisons et facturation éventuelle : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Réponses aux demandes de contact : intérêt légitime ou mesure précontractuelle selon le cas.
• Obligations légales : conservation comptable ou fiscale le cas échéant (article 6.1.c du RGPD).
• Sécurisation du site et prévention des abus (sessions techniques, journaux) : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

5.3 Destinataires

Les données sont destinées à l’éditeur et, le cas échéant, à ses sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du site et de la prestation (hébergeur, prestataire d’envoi de messages ou de paiement si utilisé). Elles ne sont pas revendues à des tiers à des fins commerciales.

5.4 Durées de conservation

Les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées selon les durées légales applicables (notamment obligations comptables). Les données de prospection ou de contact peuvent être conservées pendant une durée raisonnable au regard du contexte, sauf opposition de votre part lorsque le droit s’y prête.

5.5 Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité (lorsque applicable) et d’opposition pour des motifs tenant à votre situation particulière. Pour exercer ces droits, contactez l’éditeur à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus, en joignant si possible une copie d’un titre d’identité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

6. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou mécanismes équivalents strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple maintien d’une session technique pour le panier et la sécurisation des formulaires). Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement préalable au sens de la réglementation lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture du service expressément demandé.

Tout autre traceur à finalité non strictement technique ferait l’objet d’une information et, le cas échéant, d’un recueil de consentement conforme aux recommandations de la CNIL.

7. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir : l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité momentanée d’y accéder (maintenance, cas de force majeure, dysfonctionnement du réseau ou de l’hébergeur).

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers : l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

8. Médiation et litiges (consommateurs)

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur et qu’un litige n’a pas pu être résolu directement avec l’éditeur, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).

L’éditeur peut préciser ultérieurement le nom et les coordonnées d’un médiateur agréé auquel il adhère ; à défaut, vous pouvez consulter la liste des médiateurs sur le site du ministère chargé de l’économie.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs, les tribunaux français seront seuls compétents.